Rémunérations des dirigeants : la CGPME veut revenir à la notion de « risque patrimonial »

"Il est normal et légitime que celui qui prend le risque de créer ou de reprendre une entreprise puisse, en cas de succès, (...) en tirer un légitime profit", affirme la CGPME dans un communiqué publié lundi 6 octobre 2008. En revanche, "en cas d’échec, nul parachute doré ne viendra s’ouvrir et son propre patrimoine sera menacé". C’est pourquoi la CGPME tient à distinguer les pratiques des petites entreprises en matière de rémunération des dirigeants de celles que le Medef et l’Afep (Association française des entreprises privées) s’efforcent d’encadrer dans leur "code de gouvernement de l’entreprise".

 "Il est choquant et anormal que celui dont le statut et la rémunération confortables prennent déjà en compte les aléas d’un départ rapide en cas d’échec se voie octroyer contractuellement des sommes faramineuses", reconnaît la CGPME. C’est pourquoi le Medef et l’Afep recommandent d’interdire le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail et préconisent de mettre fin aux indemnités de départ des chefs d’entreprise "en situation d’échec".

 Dès lors, "la CGPME propose de distinguer, selon qu’il s’agit ou non d’un entrepreneur patrimonial. Si tel n’est pas le cas, elle suggère de rendre transparents et publics les avantages en cas de départ anticipé." Le Medef et l’Afep vont plus loin et demandent que tous les éléments de rémunération des dirigeants soient publiés régulièrement. En outre, ils estiment qu’une indemnité de départ ne se justifie que si des "conditions de performance" préalables sont remplies ou s’il y a "un changement de stratégie" de l’entreprise qui justifie le départ du dirigeant. Dans tous les cas, une démission ou un départ à la retraite n’ouvriraient pas droit à une telle indemnité.

 Pour la CGPME, la publication des avantages accordés lors du départ, "assortie d’une procédure précise et de sanctions en cas de non respect, suffirait à placer chacun devant ses responsabilités sans pour autant permettre à l’État de s’insérer dans la politique salariale de l’entreprise".